basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de L'Île-d'Elle
Déclaration préalable Locaux N° 08511120F0019

Déclaration préalable à L'Île-d'Elle pour 16 m² de locaux - 2 Impasse Des Meuniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier DP n° 08511120F0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08511120F0019, accordée le 7 août 2020 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Impasse Des Meuniers, L'Île-d'Elle (85770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 119 m²
Total 103 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ILE D'ELLE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511120F0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Meuniers, L'Île-d'Elle (85770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511120F0019, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-d'Elle

PC n°0851112600005 Logement Autorisé
2 Bis Avenue De La Gare
L'Île-d'Elle (85770)
Transformation avec extension
03 mars 2026 97 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCISA
PC n°0851112600004 Logement Commencé
4 Impasse Des Tourterelles
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
24 févr. 2026 117 m² SDP
PC n°0851112600002 Logement Commencé
5 Impasse Des Tourterelles
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
20 févr. 2026 91 m² SDP
DP n°0851112500049 Locaux Autorisé
21 Rue Du Moulin Rouge College Golfe Des Pictons
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
16 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS
PC n°0851112500013 Logement Autorisé
37 Rue De Bellevue
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
15 janv. 2026 149 m² SDP
PC n°0851112500012 Logement Autorisé
Rue Du Moulin Blanc Bellevue
L'Île-d'Elle (85770)
Nouvelle construction
06 janv. 2026 156 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Elle

Permis d'aménager à L'Île-d'Elle

4 autorisations

Permis de démolir à L'Île-d'Elle

1 autorisation