Retour aux permis de construire de L'Île-d'Elle

Permis de construire Locaux N° 08511118F0005

Permis de construire à L'Île-d'Elle pour 1 182 m² de locaux - La Pommere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pommere, L'Île-d'Elle (85770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC L'ILE DE LA SEVRE et accordé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511118F0005, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 08511118F0005

Demandeur

GAEC L'ILE DE LA SEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511118F0005, délivré le 25 juin 2018 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pommere, L'Île-d'Elle (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L'ILE DE LA SEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 165 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	910 m²	1 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 182 m²	2 092 m²
Total	910 m²	1 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 182 m²	2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	910 m²	1 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 182 m²	2 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC L'ILE DE LA SEVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409707585
SIRET: 40970758500017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: L'ILE D'ELLE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511118F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pommere, L'Île-d'Elle (85770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC L'ILE DE LA SEVRE et accordé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511118F0005, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-d'Elle

PC n°0851112600005 Logement Autorisé

2 Bis Avenue De La Gare

L'Île-d'Elle (85770)

Transformation avec extension

03 mars 2026 97 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCISA

PC n°0851112600004 Logement Commencé

4 Impasse Des Tourterelles

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°0851112600002 Logement Commencé

5 Impasse Des Tourterelles

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 91 m² SDP

DP n°0851112500049 Locaux Autorisé

21 Rue Du Moulin Rouge College Golfe Des Pictons

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0851112500013 Logement Autorisé

37 Rue De Bellevue

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0851112500012 Logement Autorisé

Rue Du Moulin Blanc Bellevue

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 156 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Elle

Permis d'aménager à L'Île-d'Elle

4 autorisations

Permis de démolir à L'Île-d'Elle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Île-d'Elle

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Elle

Caractéristiques du projet