Permis de construire n° 08511118F0005 à L'Île-d'Elle pour 1 182 m² de locaux, La Pommere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 08511118F0005
Demandeur
GAEC L'ILE DE LA SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511118F0005 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé La Pommere. La demande émane de GAEC L'ILE DE LA SEVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 092 m² |
| Total | 910 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 092 m² |
| Total locaux | 910 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ILE DE LA SEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409707585
- SIRET
- 40970758500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- L'ILE D'ELLE (85770)
Autres dossiers de GAEC L'ILE DE LA SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511118F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |