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Permis de construire Locaux N° 08511119F0004

Permis de construire à L'Île-d'Elle pour 3 m² de locaux - La Pomere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 08511119F0004

Demandeur

GAEC L'ILE DE LA SEVRE

Cette page présente le permis de construire n° 08511119F0004, délivré le 20 août 2019 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pomere, L'Île-d'Elle (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L'ILE DE LA SEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW67, AW68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 307 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2021

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW67 AW68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 092 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 095 m²
Total 2 092 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 092 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC L'ILE DE LA SEVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409707585
SIRET
40970758500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
L'ILE D'ELLE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511119F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pomere, L'Île-d'Elle (85770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC L'ILE DE LA SEVRE et accordé le 20 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511119F0004, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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