Permis de construire n° 08511119F0004 à L'Île-d'Elle pour 3 m² de locaux, La Pomere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 08511119F0004
Demandeur
GAEC L'ILE DE LA SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511119F0004 a été délivré le 20 août 2019, pour un projet situé La Pomere. Le dossier a été déposé par GAEC L'ILE DE LA SEVRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW67, AW68. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
14/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 095 m² |
| Total | 2 092 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 092 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ILE DE LA SEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409707585
- SIRET
- 40970758500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- L'ILE D'ELLE (85770)
Autres dossiers de GAEC L'ILE DE LA SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511119F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |