Permis de construire Locaux N° 08511022F0007

Permis de construire n° 08511022F0007 à L'Hermenault pour 24 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 08511022F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511022F0007 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé Grande Rue.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 242. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à L'Hermenault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
Chantier (DOC)
23/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à L'Hermenault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 494 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 86 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 86 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HERMENAULT (85570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511022F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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