Permis de construire n° 08511022F0005 à L'Hermenault pour 88 m² de locaux, rue de l'Ancien Champ de F
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 08511022F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511022F0005 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé rue de l'Ancien Champ de F.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 835 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 599, AC 600. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à L'Hermenault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 5 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 818 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 906 m² |
| Total | 818 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 818 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 906 m² |
| Total locaux | 818 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HERMENAULT (85570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511022F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |