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Permis de construire Locaux N° 08511013F0013

Permis de construire n° 08511013F0013 à L'Hermenault pour 231 m² de locaux, 15 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Grande Rue, à L'Hermenault (85570).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU et accordé le 3 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511013F0013, déposé en mairie de L'Hermenault.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 08511013F0013

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511013F0013 a été délivré le 3 mars 2014 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Grande Rue. SCI DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC215. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermenault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/03/2014

Chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à L'Hermenault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	162 m²	69 m²	162 m²	0 m²	162 m²	69 m²	231 m²
Total	162 m²	69 m²	162 m²	0 m²	162 m²	69 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	69 m²	162 m²	0 m²	231 m²	231 m²
dont Bureaux	0 m²	69 m²	162 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Total locaux	162 m²	69 m²	162 m²	162 m²	69 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800040412
SIRET: 80004041200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L HERMENAULT (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511013F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Grande Rue, à L'Hermenault (85570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU et accordé le 3 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511013F0013, déposé en mairie de L'Hermenault.

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