Permis de construire n° 08511023F0006 à L'Hermenault pour 419 m² de locaux, ZA Les Trussots
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 08511023F0006
Demandeur
LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2023 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511023F0006 porte sur un projet situé ZA Les Trussots. La demande émane de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à L'Hermenault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 419 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 402 m² de commerce et activités de service et 17 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 356 m² à 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 775 m² |
| Total | 356 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 635 m² |
| Autres activités | 123 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 140 m² |
| Total locaux | 356 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 393015490
- SIRET
- 39301549000179
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511023F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle ZO 81 à L'Hermenault (85570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.