Permis de construire n° 08511022F0002 à L'Hermenault pour 66 m² de locaux, 15 Grande Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 08511022F0002
Demandeur
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Grande Rue, le permis de construire n° 08511022F0002 a été délivré le 2 mars 2022 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC622. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermenault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 333 m² |
| Total | 267 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 267 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 333 m² |
| Total locaux | 267 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071934
- SIRET
- 20007193400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Autres dossiers de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511022F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |