Permis de construire Locaux N° 08511019F0006

Permis de construire n° 08511019F0006 à L'Hermenault pour 198 m² de locaux, 120 Grande Rue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 08511019F0006

Demandeur

EUROPEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511019F0006 a été délivré le 21 août 2019 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 120 Grande Rue. EUROPEAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 436 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 214, AI 254, ZM 134. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à L'Hermenault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à L'Hermenault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 214 AI 254 ZM 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 436 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 615 m² à 813 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 813 m²
Total 615 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 615 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 813 m²
Total locaux 615 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROPEAN, une société civile immobilière (SCI) basée à L'hermenault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795150465
SIRET
79515046500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
L'HERMENAULT (85570)

Autres dossiers de EUROPEAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511019F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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