Permis de construire à L'Hermenault pour 291 m² de locaux - 46 Rue Salomon Raitig
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 08511023F0002
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Cette page présente le permis de construire n° 08511023F0002, délivré le 19 juin 2023 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Rue Salomon Raitig, L'Hermenault (85570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B343, B345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 256 m² | 289 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 289 m² | 3 545 m² |
| Total | 3 256 m² | 289 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 289 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 256 m² | 289 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 289 m² | 3 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268500949
- SIRET
- 26850094900014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- L'HERMENAULT (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511023F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |