Permis de construire Locaux N° 08510916H0051

Permis de construire n° 08510916H0051 aux Herbiers pour 143 m² de locaux, 5 avenue Henry Jeanneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 08510916H0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510916H0051 a été délivré le 6 juin 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 5 avenue Henry Jeanneau.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 005 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XL 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Henry Jeanneau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 005 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
06/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 005 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 588 m² à 731 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 731 m²
Total 588 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 588 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 731 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Entrepôt 305 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 448 m²
Total locaux 588 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510916H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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