Permis de construire n° 08510915H0106 aux Herbiers pour 104 m² de locaux, 2 avenue de l'Arborescente
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 08510915H0106
Demandeur
SCI KEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510915H0106, délivré le 20 octobre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 avenue de l'Arborescente. La demande émane de SCI KEB.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 409 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2015, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XR 109. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Arborescente, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 409 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 262 m² à 366 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 366 m² |
| Total | 262 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 366 m² |
| Total locaux | 262 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KEB, une société civile basée à Saint-Malô-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI KEB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509105672
- SIRET
- 50910567200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALÔ-DU-BOIS (85590)
Autres dossiers de SCI KEB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Arborescente aux Herbiers (85500)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Arborescente depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.