Permis de construire Locaux N° 08510915H0062

Permis de construire n° 08510915H0062 aux Herbiers pour 1 318 m² de locaux, 1 Rue Gustave Eiffel Zi Du Bois Joly

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 08510915H0062

Demandeur

IP3 VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510915H0062 a été délivré le 26 octobre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel Zi Du Bois Joly. Le dossier a été déposé par IP3 VENDEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX148, ZX149, ZX150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 138 m²

Surface existante avant

5 423 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

6 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
26/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX148 ZX149 ZX150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bois Joly

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 423 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 6 741 m²
Total 5 423 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 6 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 423 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 6 741 m²
dont Bureaux 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m²
dont Industrie 4 255 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 5 006 m²
dont Entrepôt 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 5 423 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 6 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IP3 VENDEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334226305
SIRET
33422630500038
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Gustave Eiffel Zi Du Bois Joly, aux Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IP3 VENDEE et accordé le 26 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510915H0062, déposé en mairie des Herbiers.

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