Permis de construire Locaux N° 08510915H0084

Permis de construire n° 08510915H0084 aux Herbiers pour 1 867 m² de locaux, 4 rue Thomas Edison

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 08510915H0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510915H0084 a été délivré le 14 octobre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Thomas Edison.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 867 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 887 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 126, XN 175. La voie, rue Thomas Edison, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 887 m²

Surface créée

1 867 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2018

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN 126 XN 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 887 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 867 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 601 m² d'industrie et 266 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²
Total 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Industrie 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total locaux 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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