Permis de construire n° 08510914H0093 aux Herbiers pour 31 m² de locaux, 24 avenue des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 08510914H0093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510914H0093 a été délivré le 16 octobre 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 avenue des Sables.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 894 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle M 1243, M 1244, M 1245. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Sables, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 894 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 752 m² à 5 783 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 752 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 783 m² |
| Total | 5 752 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 752 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 783 m² |
| dont Industrie | 5 752 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 783 m² |
| Total locaux | 5 752 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 5 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS CEDEX (85501)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510914H0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles M 1243, M 1244, M 1245 aux Herbiers (85500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Sables aux Herbiers (85500)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Sables depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.