Permis de construire n° 08510915H0103 aux Herbiers pour 332 m² de locaux, Saint Benoit
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 08510915H0103
Demandeur
LE GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0103 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé Saint Benoit. Le dossier a été déposé par LE GRAND PRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD208. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 209 m² |
| Total | 877 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 877 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 877 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477575989
- SIRET
- 47757598900017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de LE GRAND PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |