Permis de construire Locaux N° 08530222H0016

Permis de construire n° 08530222H0016 à Chanverrie pour 32 m² de locaux, 2 rue Johannes Gutenberg - L

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 08530222H0016

Demandeur

SCI KEB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530222H0016 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 2 rue Johannes Gutenberg - L. La demande émane de SCI KEB.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 672 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1023. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Johannes Gutenberg - L, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 672 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
27/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 672 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 215 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 247 m²
Total 215 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 247 m²
Total locaux 215 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KEB, une société civile basée à St Malo du Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI KEB

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509105672
SIRET
50910567200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ST MALO DU BOIS (85590)

Autres dossiers de SCI KEB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530222H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle C 1023 à Chanverrie (85130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Johannes Gutenberg - L à Chanverrie (85130)

L’autre dossier recensé rue Johannes Gutenberg - L depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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