Permis de construire n° 08530222H0016 à Chanverrie pour 32 m² de locaux, 2 Rue Johannes Gutenberg - L
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 08530222H0016
Demandeur
SCI KEB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530222H0016 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 2 Rue Johannes Gutenberg - L. La demande émane de SCI KEB.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1023. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 247 m² |
| Total | 215 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 247 m² |
| Total locaux | 215 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KEB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509105672
- SIRET
- 50910567200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST MALO DU BOIS (85590)
Autres dossiers de SCI KEB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |