Permis de construire Locaux N° 0851092500167

Permis de construire n° 0851092500167 aux Herbiers pour 479 m² de locaux, 65 Avenue De L'arborescente

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0851092500167

Demandeur

IMMO RJBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Avenue De L'arborescente, le permis de construire n° 0851092500167 a été délivré le 12 mars 2026 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par IMMO RJBC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN135. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 043 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 841 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 320 m²
Total 841 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 841 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 320 m²
Total locaux 841 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO RJBC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989759519
SIRET
98975951900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAULEON (ANCIENNEMENT LA CHAPELL (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851092500167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenue De L'arborescente, aux Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO RJBC et accordé le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851092500167, déposé en mairie des Herbiers.

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