Permis de construire n° 08510717H0019 à Montaigu-Vendée pour 255 m² de locaux, La Bezochere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 08510717H0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510717H0019 a été délivré le 26 mai 2017, pour un projet situé La Bezochere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 191 m² |
| Total | 936 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 936 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510717H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |