Déclaration préalable n° 08510624C0007 à La Guérinière pour 4 m² de locaux, chemin des Places
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier DP n° 08510624C0007
Demandeur
LES PETITS BASSETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2024 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510624C0007 porte sur un projet situé chemin des Places. LES PETITS BASSETS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 835 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0N 496, 0N 37. Sur la même voie, chemin des Places, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 43 m² à 47 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 47 m² |
| Total | 43 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 47 m² |
| Total locaux | 43 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PETITS BASSETS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Guérinière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES PETITS BASSETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909007965
- SIRET
- 90900796500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Autres dossiers de LES PETITS BASSETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510624C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Places à La Guérinière (85680)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Places depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.