Déclaration préalable n° 08510624C0007 à La Guérinière pour 4 m² de locaux, Chemin Des Places
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier DP n° 08510624C0007
Demandeur
LES PETITS BASSETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2024 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510624C0007 porte sur un projet situé Chemin Des Places. LES PETITS BASSETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N496, 0N37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 47 m² |
| Total | 43 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 47 m² |
| Total locaux | 43 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS BASSETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909007965
- SIRET
- 90900796500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de LES PETITS BASSETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510624C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |