Déclaration préalable Locaux N° 08510624C0007

Déclaration préalable n° 08510624C0007 à La Guérinière pour 4 m² de locaux, chemin des Places

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 08510624C0007

Demandeur

LES PETITS BASSETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2024 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510624C0007 porte sur un projet situé chemin des Places. LES PETITS BASSETS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 835 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0N 496, 0N 37. Sur la même voie, chemin des Places, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 835 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N 496 0N 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 835 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 43 m² à 47 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 47 m²
Total 43 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 43 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 47 m²
Total locaux 43 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PETITS BASSETS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Guérinière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LES PETITS BASSETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
909007965
SIRET
90900796500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de LES PETITS BASSETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510624C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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