Déclaration préalable n° 08510622C0007 à La Guérinière pour 19 m² de locaux, 27 rue des Pinsonnieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier DP n° 08510622C0007
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510622C0007, accordée le 19 janvier 2022 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 rue des Pinsonnieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GUERINIERE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 1386. La voie, rue des Pinsonnieres, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 887 m² à 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 901 m² |
| Total | 887 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 887 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 901 m² |
| Total locaux | 887 m² | 19 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 14 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERINIERE, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERINIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501062
- SIRET
- 21850106200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERINIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510622C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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