Permis de construire n° 08510620C0040 à La Guérinière pour 108 m² de locaux, 2 rue de la Fassonniere Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 08510620C0040
Demandeur
SCI LES MANDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510620C0040 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé 2 rue de la Fassonniere Zone Artisanale. Le projet est porté par SCI LES MANDELIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 207 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 20. La voie, rue de la Fassonniere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 589 m² à 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 697 m² |
| Total | 589 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 589 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 697 m² |
| Total locaux | 589 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MANDELIERS, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES MANDELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397755513
- SIRET
- 39775551300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510620C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fassonniere à La Guérinière (85680)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Fassonniere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.