Permis de construire Locaux N° 08510615C0009

Permis de construire n° 08510615C0009 à La Guérinière pour 70 m² de locaux, 5 rue de la Fassonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 08510615C0009

Demandeur

SCI VERNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510615C0009 a été délivré le 5 juin 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue de la Fassonniere. Le projet est porté par SCI VERNA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 387 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 891P, M 745. La voie, rue de la Fassonniere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 387 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M 891P M 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 387 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 930 m² à 1 755 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 70 m² 0 m² 245 m² 0 m² -175 m² 1 755 m²
Total 1 930 m² 70 m² 0 m² 245 m² 0 m² -175 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 930 m² 70 m² 0 m² 245 m² 0 m² -175 m² 1 755 m²
dont Entrepôt 1 930 m² 70 m² 0 m² 245 m² 0 m² -175 m² 1 755 m²
Total locaux 1 930 m² 70 m² 0 m² 245 m² 0 m² -175 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VERNA, dont l'adresse déclarée est à Sazilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI VERNA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430225797
SIRET
43022579700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
SAZILLY (37220)

Autres dossiers de SCI VERNA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510615C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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