Permis de construire n° 08510615C0009 à La Guérinière pour 70 m² de locaux, 5 rue de la Fassonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 08510615C0009
Demandeur
SCI VERNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510615C0009 a été délivré le 5 juin 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue de la Fassonniere. Le projet est porté par SCI VERNA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 387 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 891P, M 745. La voie, rue de la Fassonniere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 930 m² à 1 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
| dont Entrepôt | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERNA, dont l'adresse déclarée est à Sazilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI VERNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430225797
- SIRET
- 43022579700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAZILLY (37220)
Autres dossiers de SCI VERNA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510615C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fassonniere à La Guérinière (85680)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Fassonniere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.