Permis de construire n° 08510615C0009 à La Guérinière pour 70 m² de locaux, 5 Rue De La Fassonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 08510615C0009
Demandeur
SCI VERNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510615C0009 a été délivré le 5 juin 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Fassonniere. Le projet est porté par SCI VERNA.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M891P, M745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
| dont Entrepôt | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 70 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -175 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430225797
- SIRET
- 43022579700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAZILLY (37220)
Autres dossiers de SCI VERNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510615C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |