Permis de construire n° 08510620C0039 à La Guérinière pour 77 m² de locaux, 10 Rue Tranchard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 08510620C0039
Demandeur
STENOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510620C0039 a été délivré le 9 mars 2021 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Tranchard. Le projet est porté par STENOL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 049 m² |
| Total | 972 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 972 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STENOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818581852
- SIRET
- 81858185200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de STENOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510620C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |