Permis de construire n° 08510620C0039 à La Guérinière pour 77 m² de locaux, 10 rue Tranchard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 08510620C0039
Demandeur
STENOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510620C0039 a été délivré le 9 mars 2021 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue Tranchard. Le projet est porté par STENOL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 862 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Tranchard, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 862 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 972 m² à 1 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 049 m² |
| Total | 972 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 972 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STENOL, une société civile immobilière (SCI) basée à La Guérinière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
STENOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818581852
- SIRET
- 81858185200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Autres dossiers de STENOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510620C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 173 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Tranchard à La Guérinière (85680)
L’autre dossier recensé rue Tranchard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.