Permis de construire n° 08510620C0038 à La Guérinière pour 85 m² de locaux, rue du Marais Neufs Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 08510620C0038
Demandeur
SCI VERNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2021 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510620C0038 porte sur un projet situé rue du Marais Neufs Zone Artisanale. La demande émane de SCI VERNA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 807 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 27. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 111 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| Total | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| dont Entrepôt | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| Total locaux | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERNA, dont l'adresse déclarée est à Sazilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI VERNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430225797
- SIRET
- 43022579700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAZILLY (37220)
Autres dossiers de SCI VERNA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510620C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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