Permis de construire n° 08510620C0038 à La Guérinière pour 85 m² de locaux, Rue Du Marais Neufs Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 08510620C0038
Demandeur
SCI VERNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2021 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510620C0038 porte sur un projet situé Rue Du Marais Neufs Zone Artisanale. La demande émane de SCI VERNA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| Total | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| dont Entrepôt | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
| Total locaux | 111 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430225797
- SIRET
- 43022579700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAZILLY (37220)
Autres dossiers de SCI VERNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510620C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |