Permis de construire Locaux N° 08510620C0038

Permis de construire n° 08510620C0038 à La Guérinière pour 85 m² de locaux, rue du Marais Neufs Zone Artisanale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 08510620C0038

Demandeur

SCI VERNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510620C0038 porte sur un projet situé rue du Marais Neufs Zone Artisanale. La demande émane de SCI VERNA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 807 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 27. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 807 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 111 m² à 196 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 196 m²
Total 111 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 111 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 196 m²
dont Entrepôt 111 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 196 m²
Total locaux 111 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VERNA, dont l'adresse déclarée est à Sazilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI VERNA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430225797
SIRET
43022579700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
SAZILLY (37220)

Autres dossiers de SCI VERNA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510620C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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