Permis de construire n° 08510620C0043 à La Guérinière pour 102 m² de logement, 7 rue de la Noure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 08510620C0043
Demandeur
SAPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510620C0043 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 7 rue de la Noure. La demande émane de SAPINETTE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 313 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 493. Sur la même voie, rue de la Noure, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 313 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAPINETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-de-Braye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAPINETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891115222
- SIRET
- 89111522200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510620C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Noure à La Guérinière (85680)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Noure depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.