Permis de construire Locaux N° 08510623C0049

Permis de construire n° 08510623C0049 à La Guérinière pour 105 m² de locaux, 3 rue de la Fassonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08510623C0049

Demandeur

SCI SEVERIN LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510623C0049, délivré le 28 novembre 2023 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue de la Fassonniere. SCI SEVERIN LAURENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 001 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/07/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fassonniere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 328 m² à 433 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 433 m²
Total 328 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 433 m²
Total locaux 328 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SEVERIN LAURENT, dont l'adresse déclarée est à Barbâtre. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI SEVERIN LAURENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510632573
SIRET
51063257300018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BARBÂTRE (85630)

Autres dossiers de SCI SEVERIN LAURENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510623C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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