Permis de construire n° 08510623C0049 à La Guérinière pour 105 m² de locaux, 3 Rue De La Fassonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 08510623C0049
Demandeur
SCI SEVERIN LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510623C0049, délivré le 28 novembre 2023 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De La Fassonniere. Le demandeur déclaré est SCI SEVERIN LAURENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN115. Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 433 m² |
| Total | 328 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 433 m² |
| Total locaux | 328 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVERIN LAURENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510632573
- SIRET
- 51063257300018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BARBATRE (85630)
Autres dossiers de SCI SEVERIN LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510623C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |