Permis de construire Locaux N° 08510620C0030

Permis de construire n° 08510620C0030 à La Guérinière pour 88 m² de locaux, 3 rue de la Fassonniere Zone Artisanale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 08510620C0030

Demandeur

SCI SEVERIN LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510620C0030, délivré le 5 novembre 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue de la Fassonniere Zone Artisanale. SCI SEVERIN LAURENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 001 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fassonniere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

La surface de plancher passe de 239 m² à 327 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²
Total 239 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²
Total locaux 239 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SEVERIN LAURENT, dont l'adresse déclarée est à Barbâtre. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI SEVERIN LAURENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510632573
SIRET
51063257300018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BARBÂTRE (85630)

Autres dossiers de SCI SEVERIN LAURENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510620C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AN 115 à La Guérinière (85680)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Fassonniere à La Guérinière (85680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Guérinière

Autres types d'autorisations à La Guérinière