Permis de construire Locaux N° 08510620C0030

Permis de construire n° 08510620C0030 à La Guérinière pour 88 m² de locaux, 3 Rue De La Fassonniere Zone Artisanale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 08510620C0030

Demandeur

SCI SEVERIN LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510620C0030, délivré le 5 novembre 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De La Fassonniere Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est SCI SEVERIN LAURENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN115. Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²
Total 239 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²
Total locaux 239 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEVERIN LAURENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510632573
SIRET
51063257300018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BARBATRE (85630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510620C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Fassonniere Zone Artisanale, à La Guérinière (85680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SEVERIN LAURENT et accordée le 5 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510620C0030, déposé en mairie de La Guérinière.

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