Permis de construire n° 08510617C0020 à La Guérinière pour 450 m² de locaux, Rte Du Bouclard Zone Ostreicole Du Bouclard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2017
Dossier PC n° 08510617C0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Bouclard Zone Ostreicole Du Bouclard, le permis de construire n° 08510617C0020 a été délivré le 2 septembre 2017 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N923, N833, N832. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Ostreicole Du Bouclard
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 546 m² |
| Total | 96 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 546 m² |
| dont Entrepôt | 96 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 546 m² |
| Total locaux | 96 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510617C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |