Permis de construire Locaux N° 08510617C0020

Permis de construire n° 08510617C0020 à La Guérinière pour 450 m² de locaux, route du Bouclard Zone Ostreicole du Bouclard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2017

Dossier PC n° 08510617C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510617C0020 a été délivré le 2 septembre 2017 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse route du Bouclard Zone Ostreicole du Bouclard.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 336 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 923, N 833, N 832. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 336 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/09/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 923 N 833 N 832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Ostreicole Du Bouclard

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 336 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 96 m² à 546 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 546 m²
Total 96 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 546 m²
dont Entrepôt 96 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 546 m²
Total locaux 96 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510617C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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