Permis de construire Locaux N° 08510623C0010

Permis de construire n° 08510623C0010 à La Guérinière pour 221 m² de locaux, 8 Rue Du Marais Neuf

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 08510623C0010

Demandeur

SCI VERNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510623C0010 porte sur un projet situé 8 Rue Du Marais Neuf. Le demandeur déclaré est SCI VERNA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 431 m²
Total 210 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 431 m²
dont Entrepôt 210 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 431 m²
Total locaux 210 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERNA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430225797
SIRET
43022579700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
SAZILLY (37220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510623C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Marais Neuf, à La Guérinière (85680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VERNA et accordé le 10 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510623C0010, déposé en mairie de La Guérinière.

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