Permis de construire n° 08510623C0010 à La Guérinière pour 221 m² de locaux, 8 rue du Marais Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 08510623C0010
Demandeur
SCI VERNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2023 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510623C0010 porte sur un projet situé 8 rue du Marais Neuf. SCI VERNA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 807 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 27. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marais Neuf, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.
La surface de plancher passe de 210 m² à 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 431 m² |
| Total | 210 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 431 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 431 m² |
| Total locaux | 210 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERNA, dont l'adresse déclarée est à Sazilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI VERNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430225797
- SIRET
- 43022579700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAZILLY (37220)
Autres dossiers de SCI VERNA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510623C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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