Permis de construire n° 08510613C0005 à La Guérinière pour 263 m² de logement, 35 rue du Hameau de la Loire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 08510613C0005
Demandeur
SCI 45
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510613C0005 porte sur un projet situé 35 rue du Hameau de la Loire. La demande émane de SCI 45.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 98 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 310 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 422. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Hameau de la Loire, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 263 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 310 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 98 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 263 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 165 m² | 263 m² |
| Total | 98 m² | 263 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 165 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 45, une société civile basée au Mesnil-Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI 45
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789601200
- SIRET
- 78960120000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510613C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 07/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Permis de construire sur la même voie, rue du Hameau de la Loire à La Guérinière (85680)
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