Permis de construire Locaux N° 08510613C0006

Permis de construire n° 08510613C0006 à La Guérinière pour 66 m² de locaux, 6B rue de la Version

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 08510613C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510613C0006 porte sur un projet situé 6B rue de la Version.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 190 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 68. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Version, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 668 m² à 734 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 734 m²
Total 668 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 668 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 734 m²
Total locaux 668 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510613C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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