Permis de construire n° 08510618C0020 à La Guérinière pour 256 m² de logement, 6 rue du Hameau de la Loire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 08510618C0020
Demandeur
SOULAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510618C0020 a été délivré le 22 mai 2018 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue du Hameau de la Loire. Le dossier a été déposé par SOULAND.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 214 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 785 m², le programme représente 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 352, AD 423. La voie, rue du Hameau de la Loire, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 214 m² existants et construit 256 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 785 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 214 m² à 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 256 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 42 m² | 256 m² |
| Total | 214 m² | 256 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 42 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOULAND, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOULAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529107286
- SIRET
- 52910728600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510618C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 30/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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