Permis de construire Logement N° 08510619C0044

Permis de construire n° 08510619C0044 à La Guérinière pour 352 m² de logement, 3 Rue Du Hameau De La Loire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 08510619C0044

Demandeur

LA POINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510619C0044 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé 3 Rue Du Hameau De La Loire. LA POINTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 352 m² 0 m² 186 m² 0 m² 166 m² 352 m²
Total 186 m² 352 m² 0 m² 186 m² 0 m² 166 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POINTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839766060
SIRET
83976606000017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510619C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Hameau De La Loire, à La Guérinière (85680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA POINTE et accordé le 22 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510619C0044, déposé en mairie de La Guérinière.

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