Permis de construire Logement N° 08510619C0044

Permis de construire n° 08510619C0044 à La Guérinière pour 352 m² de logement, 3 rue du Hameau de la Loire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 08510619C0044

Demandeur

LA POINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510619C0044 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé 3 rue du Hameau de la Loire. LA POINTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 186 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 149 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 51. La voie, rue du Hameau de la Loire, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2020
2
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 186 m² existants et construit 352 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 149 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 352 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 186 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 186 m² à 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 352 m² 0 m² 186 m² 0 m² 166 m² 352 m²
Total 186 m² 352 m² 0 m² 186 m² 0 m² 166 m² 352 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA POINTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Boissière-de-Montaigu. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

LA POINTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839766060
SIRET
83976606000017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LA BOISSIÈRE-DE-MONTAIGU (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510619C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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