Permis de construire n° 08510613C0003 à La Guérinière pour 117 m² de logement, 36 rue du Fier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 mai 2013
Dossier PC n° 08510613C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510613C0003 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 36 rue du Fier.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 547 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 494, AD 495, AD 496. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Fier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 547 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 107 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 224 m² |
| Total | 107 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510613C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 12/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Fier à La Guérinière (85680)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Fier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.