Permis de construire Logement N° 08510613C0003

Permis de construire n° 08510613C0003 à La Guérinière pour 117 m² de logement, 36 rue du Fier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 mai 2013

Dossier PC n° 08510613C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510613C0003 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 36 rue du Fier.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 547 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 494, AD 495, AD 496. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Fier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 494 AD 495 AD 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 547 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 107 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 224 m²
Total 107 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 224 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510613C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 mai 2013
Date de dépôt 12/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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