Permis de construire n° 08510613C0002 à La Guérinière pour 127 m² de locaux, 10 rue de la Version Zac des Mandeliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 08510613C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510613C0002 porte sur un projet situé 10 rue de la Version Zac des Mandeliers.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 621 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Version, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Mandeliers
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 621 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 157 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 284 m² |
| Total | 157 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 284 m² |
| Total locaux | 157 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510613C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 108 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Version à La Guérinière (85680)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Version depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.