Permis de construire Locaux N° 08510613C0002

Permis de construire n° 08510613C0002 à La Guérinière pour 127 m² de locaux, 10 rue de la Version Zac des Mandeliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 08510613C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510613C0002 porte sur un projet situé 10 rue de la Version Zac des Mandeliers.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 621 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Version, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Mandeliers

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 621 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 157 m² à 284 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 284 m²
Total 157 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 284 m²
Total locaux 157 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510613C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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