SCI 45 - Permis de construire et DP

Cessée
789601200 Autre société civile Créée le 20/11/2012

Présentation détaillée de SCI 45

SCI 45 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Guérinière.

Profil et organisation

SCI 45 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 78320 au Mesnil-Saint-Denis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI 45
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/11/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 45

Activité d’urbanisme de SCI 45

SCI 45 compte 1 autorisation recensée sur la période 07/06/2013 - 07/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 45, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/06/2013 - 07/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 45

1 autorisation sur la période 07/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Guérinière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 45 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue Du Hameau De La Loire, La Guérinière (85680) PC Logement AE422 1 310 m² 263 m² 2013/06/07

Répartition géographique des autorisations de SCI 45

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI 45

Sources des informations sur SCI 45

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 45

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 45 ?
SCI 45 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 45 ?
Le profil de SCI 45 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 45 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 45 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 45 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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