Permis de construire Locaux N° 08510013C0004

Permis de construire n° 08510013C0004 à Givrand pour 51 m² de locaux, La Micheliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 08510013C0004

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510013C0004, délivré le 14 mai 2013 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Micheliere. DOMAINE DE LA MICHELIERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 634 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2013, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 363 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 634 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2013

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Micheliere

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 634 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 51 m² de commerce et activités de service (dont 51 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 392 m² à 443 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 443 m²
Total 392 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 363 m²
dont Hôtels 312 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 363 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 392 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA MICHELIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Givrand. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485366330
SIRET
48536633000010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
GIVRAND (85800)

Autres dossiers de DOMAINE DE LA MICHELIERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510013C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle A 99 à Givrand (85800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Givrand

Autres types d'autorisations à Givrand