Retour aux permis de construire de Givrand

Permis de construire Locaux N° 08510013C0004

Permis de construire à Givrand pour 102 m² de locaux - La Micheliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Micheliere, Givrand (85800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MICHELIERE et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510013C0004, instruit par la commune de Givrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 08510013C0004

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08510013C0004, délivré le 14 mai 2013 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Micheliere, Givrand (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA MICHELIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en hébergement hôtelier, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 634 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Micheliere

Territoire administratif

Commune: Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	704 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	806 m²
Total	704 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	312 m²	51 m²	51 m²	363 m²
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce et services	312 m²	51 m²	51 m²	363 m²
Total locaux	704 m²	102 m²	102 m²	806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485366330
SIRET: 48536633000010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: GIVRAND (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510013C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Micheliere, Givrand (85800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MICHELIERE et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510013C0004, instruit par la commune de Givrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Givrand

PC n°0851002600011 Logement Autorisé

5 Rue Des Etrilles

Givrand (85800)

Nouvelle construction

11 mai 2026 84 m² SDP

PC n°0851002500037 Locaux Autorisé

10 Rue Du Grand Large

Givrand (85800)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 361 m² SDP DUNES ET HORIZONS

PC n°0851002600009 Logement Autorisé

7 Rue De La Rousselotière

Givrand (85800)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0851002600008 Logement Autorisé

3 Rue De La Rousselotière

Givrand (85800)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0851002600007 Logement Autorisé

1 Rue Des Etrilles

Givrand (85800)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 176 m² SDP

PC n°0851002500038 Locaux Autorisé

8 Rue Du Grand Large

Givrand (85800)

Nouvelle construction

13 mars 2026 3 152 m² SDP BE IMMO

Autres types d'autorisations à Givrand

Permis d'aménager à Givrand

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Givrand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Givrand

Autres types d'autorisations à Givrand

Caractéristiques du projet