Permis de construire n° 08510013C0004 à Givrand pour 51 m² de locaux, La Micheliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 08510013C0004
Demandeur
DOMAINE DE LA MICHELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510013C0004, délivré le 14 mai 2013 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Micheliere. DOMAINE DE LA MICHELIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 634 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2013, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 363 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Micheliere
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 51 m² de commerce et activités de service (dont 51 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 392 m² à 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 443 m² |
| Total | 392 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 363 m² |
| dont Hôtels | 312 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 363 m² |
| Autres activités | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 392 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA MICHELIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Givrand. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMAINE DE LA MICHELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485366330
- SIRET
- 48536633000010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA MICHELIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510013C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 99 à Givrand (85800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.