Permis de construire Locaux N° 08510023C0015

Permis de construire n° 08510023C0015 à Givrand pour 49 m² de locaux, La Micheliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 08510023C0015

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510023C0015, délivré le 6 février 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Micheliere. DOMAINE DE LA MICHELIERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 101, A 102, A 1827. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Micheliere, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 849 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 204 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 101 A 102 A 1827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 800 m² à 849 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 849 m²
Total 800 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 849 m²
dont Hôtels 800 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 849 m²
Total locaux 800 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA MICHELIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Givrand. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485366330
SIRET
48536633000010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
GIVRAND (85800)

Autres dossiers de DOMAINE DE LA MICHELIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510023C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles A 101, A 102, A 1827 à Givrand (85800)

Permis de construire sur la même voie, La Micheliere à Givrand (85800)

L’autre dossier recensé sur la voie La Micheliere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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