Permis de construire Locaux N° 08510013C0010

Permis de construire n° 08510013C0010 à Givrand pour 328 m² de locaux, De la Micheliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 08510013C0010

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510013C0010, délivré le 16 septembre 2013 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé De la Micheliere. DOMAINE DE LA MICHELIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 634 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 773 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 634 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 634 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 328 m² de commerce et activités de service (dont 328 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 445 m² à 773 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 773 m²
Total 445 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 773 m²
dont Hôtels 445 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 773 m²
Total locaux 445 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA MICHELIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Givrand. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485366330
SIRET
48536633000010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
GIVRAND (85800)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510013C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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