Permis de construire n° 08510013C0010 à Givrand pour 328 m² de locaux, De la Micheliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 08510013C0010
Demandeur
DOMAINE DE LA MICHELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510013C0010, délivré le 16 septembre 2013 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé De la Micheliere. DOMAINE DE LA MICHELIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 634 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 773 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 634 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 328 m² de commerce et activités de service (dont 328 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 445 m² à 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 773 m² |
| Total | 445 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 773 m² |
| dont Hôtels | 445 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 773 m² |
| Total locaux | 445 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA MICHELIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Givrand. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMAINE DE LA MICHELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485366330
- SIRET
- 48536633000010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA MICHELIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510013C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 99 à Givrand (85800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.