Permis de construire Locaux N° 08510019C0023

Permis de construire n° 08510019C0023 à Givrand pour 1 710 m² de locaux, 2 Rue Du Soleil Levant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 08510019C0023

Demandeur

RC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510019C0023 a été délivré le 29 avril 2020 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Soleil Levant. Le dossier a été déposé par RC IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 702 m² en commerce et activités de service et 1 001 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 731 m²

Surface existante avant

2 066 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 066 m² 1 703 m² 7 m² 1 508 m² 7 m² 195 m² 2 261 m²
Total 2 066 m² 1 703 m² 7 m² 1 508 m² 7 m² 195 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 841 m² 702 m² 7 m² 841 m² 0 m² -132 m² 709 m²
Autres activités 1 225 m² 1 001 m² 0 m² 667 m² 7 m² 327 m² 1 552 m²
dont Bureaux 249 m² 304 m² 0 m² 242 m² 7 m² 55 m² 304 m²
dont Entrepôt 976 m² 697 m² 0 m² 425 m² 0 m² 272 m² 1 248 m²
Total locaux 2 066 m² 1 703 m² 7 m² 1 508 m² 7 m² 195 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502002082
SIRET
50200208200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510019C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Soleil Levant, à Givrand (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RC IMMOBILIER et accordée le 29 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510019C0023, déposé en mairie de Givrand.

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