Permis de construire à Givrand pour 2 261 m² de locaux - 2 Rue Du Soleil Levant
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 avril 2020 · Dossier PC n° 08510019C0023 · Demandeur : RC IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08510019C0023, délivré le 29 avril 2020 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Soleil Levant, Givrand (85800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 304 m² de bureaux, 702 m² de commerce, 697 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM21.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Givrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 066 m² | 1 703 m² | 7 m² | 1 508 m² | 7 m² | 195 m² | 2 261 m² |
| Total | 2 066 m² | 1 703 m² | 7 m² | 1 508 m² | 7 m² | 195 m² | 2 261 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 249 m² | 304 m² | 0 m² | 242 m² | 7 m² | 55 m² | 304 m² |
| Commerce | 841 m² | 702 m² | 7 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² |
| Entrepôts | 976 m² | 697 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 272 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 2 066 m² | 1 703 m² | 7 m² | 1 508 m² | 7 m² | 195 m² | 2 261 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510019C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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