Permis de construire Locaux N° 08510021C0022

Permis de construire n° 08510021C0022 à Givrand pour 90 m² de locaux, 1 Rue Du Soleil Levant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 08510021C0022

Demandeur

PAUMANIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510021C0022, délivré le 13 août 2021 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Soleil Levant. Le projet est porté par PAUMANIP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 292 m²
Total 202 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 292 m²
Total locaux 202 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUMANIP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843488776
SIRET
84348877600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIVRAND (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510021C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Soleil Levant, à Givrand (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUMANIP et accordé le 13 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510021C0022, déposé en mairie de Givrand.

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