Permis de construire Locaux N° 08509718H0009

Permis de construire n° 08509718H0009 à La Gaubretière pour 473 m² de locaux, 5 Rue Des Alouettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 08509718H0009

Demandeur

QUINCAILLERIE DU BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Alouettes, le permis de construire n° 08509718H0009 a été délivré le 27 août 2018 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de QUINCAILLERIE DU BOCAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1034, E1051, E1059. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 002 m²

Surface existante avant

7 292 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

7 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1034 E1051 E1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 292 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 7 765 m²
Total 7 292 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 7 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 292 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 7 765 m²
Total locaux 7 292 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 7 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINCAILLERIE DU BOCAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547250993
SIRET
54725099300011
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
GAUBRETIERE (LA) (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509718H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Alouettes, à La Gaubretière (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUINCAILLERIE DU BOCAGE et accordée le 27 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509718H0009, déposé en mairie de La Gaubretière.

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