Permis de construire à La Gaubretière pour 823 m² de locaux - 4 Rue De La Garenne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 08509717H0021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08509717H0021, délivré le 5 mars 2018 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Garenne, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A1886, A1887.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 823 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 469 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 007 m² | 823 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 469 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 007 m² | 823 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 469 m² | 1 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509717H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |