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Permis de construire Locaux N° 08508414H0011

Permis de construire n° 08508414H0011 à Essarts-en-Bocage pour 56 m² de locaux, Rte Des Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Des Sables, à Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par QUINCAILLERIE DU BOCAGE et accordée le 27 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508414H0011, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 08508414H0011

Demandeur

QUINCAILLERIE DU BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508414H0011 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé Rte Des Sables. Le projet est porté par QUINCAILLERIE DU BOCAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 103 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

4 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 400 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	4 456 m²
Total	4 400 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	4 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 100 m²	0 m²	0 m²	4 100 m²
Autres activités	300 m²	56 m²	56 m²	356 m²
dont Bureaux	300 m²	56 m²	56 m²	356 m²
Total locaux	4 400 m²	56 m²	56 m²	4 456 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINCAILLERIE DU BOCAGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 547250993
SIRET: 54725099300037
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1972
Localisation: LA GAUBRETIERE (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508414H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 103 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Des Sables, à Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par QUINCAILLERIE DU BOCAGE et accordée le 27 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508414H0011, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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11 Rue De L Artiste

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PC n°08503014H0016 Logement Terminé

20 Rue De L Artiste

Essarts-en-Bocage (85140)

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08 août 2014 120 m² SDP

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7 Rue De L Artiste

Essarts-en-Bocage (85140)

Nouvelle construction

08 août 2014 113 m² SDP

PC n°08508414H0013 Locaux Terminé

Essarts-en-Bocage (85140)

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18 sept. 2014 1 086 m² SDP

PC n°08508414H0015 Logement Commencé

La Rabretiere

Essarts-en-Bocage (85140)

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23 sept. 2014 169 m² SDP

PC n°08508414H0018 Logement Commencé

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18 oct. 2014 70 m² SDP

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