Permis de construire Locaux N° 08509721H0002

Permis de construire n° 08509721H0002 à La Gaubretière pour 298 m² de locaux, 6 Rue Des Alouettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 08509721H0002

Demandeur

QUINCAILLERIE DU BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509721H0002 a été délivré le 18 mars 2021 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Alouettes. QUINCAILLERIE DU BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 266 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX49, ZX51. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 266 m²

Surface existante avant

1 833 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

1 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX49 ZX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 833 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 833 m²
Total 1 833 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 1 535 m²
dont Entrepôt 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 1 535 m²
Total locaux 1 833 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINCAILLERIE DU BOCAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547250993
SIRET
54725099300011
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
GAUBRETIERE (LA) (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509721H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Alouettes, à La Gaubretière (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUINCAILLERIE DU BOCAGE et accordé le 18 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509721H0002, déposé en mairie de La Gaubretière.

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