Permis de construire Locaux N° 08509724H0001

Permis de construire à La Gaubretière pour 39 m² de locaux - 5 Rue Des Alouettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 08509724H0001

Demandeur

QUINCAILLERIE DU BOCAGE

Cette page présente le permis de construire n° 08509724H0001, délivré le 27 mars 2024 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Alouettes, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUINCAILLERIE DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 680 m²

Surface existante avant

7 765 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

7 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 765 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 7 804 m²
Total 7 765 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 7 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 765 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 7 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINCAILLERIE DU BOCAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547250993
SIRET
54725099300011
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509724H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Alouettes, La Gaubretière (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUINCAILLERIE DU BOCAGE et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509724H0001, instruit par la commune de La Gaubretière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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