Déclaration préalable Locaux N° 0850972600063

Déclaration préalable n° 0850972600063 à La Gaubretière pour 378 m² de locaux, 6 rue des Alouettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier DP n° 0850972600063

Demandeur

FIL D'ARIANE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850972600063 a été accordée le 15 septembre 2026, pour un projet situé 6 rue des Alouettes. FIL D'ARIANE VENDEE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 111 m², le programme représente 378 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZX 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à La Gaubretière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

2 003 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

2 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 378 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 2 003 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 003 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 003 m²
Total 2 003 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 846 m²
Autres activités 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 1 157 m²
dont Entrepôt 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 1 157 m²
Total locaux 2 003 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FIL D'ARIANE VENDEE, une association déclarée basée à La Gaubretière. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

FIL D'ARIANE VENDEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
927925388
SIRET
92792538800013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2024
Localisation
LA GAUBRETIÈRE (85130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850972600063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZX 51 à La Gaubretière (85130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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