Déclaration préalable n° 0850972600063 à La Gaubretière pour 378 m² de locaux, 6 rue des Alouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier DP n° 0850972600063
Demandeur
FIL D'ARIANE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850972600063 a été accordée le 15 septembre 2026, pour un projet situé 6 rue des Alouettes. FIL D'ARIANE VENDEE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 111 m², le programme représente 378 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZX 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à La Gaubretière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 378 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 2 003 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 2 003 m² |
| Total | 2 003 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 468 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 846 m² |
| Autres activités | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | -378 m² | 1 157 m² |
| dont Entrepôt | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | -378 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIL D'ARIANE VENDEE, une association déclarée basée à La Gaubretière. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FIL D'ARIANE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 927925388
- SIRET
- 92792538800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA GAUBRETIÈRE (85130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850972600063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZX 51 à La Gaubretière (85130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Alouettes à La Gaubretière (85130)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Alouettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.