Permis de construire Locaux N° 0850962500044

Permis de construire n° 0850962500044 à La Garnache pour 270 m² de locaux, Rue Des Tisserands

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0850962500044

Demandeur

JAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850962500044, délivré le 5 février 2026 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Tisserands. JAG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS221, YS223. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS221 YS223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 540 m²
Total 270 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Industrie 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 270 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499296911
SIRET
49929691100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BREM SUR MER (85470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850962500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Tisserands, à La Garnache (85710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAG et accordé le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850962500044, déposé en mairie de La Garnache.

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