Permis de construire Locaux N° 08509617C0032

Permis de construire à La Garnache pour 292 m² de locaux - Rue Des Tisserands

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 08509617C0032

Demandeur

CAMILOU

Cette page présente le permis de construire n° 08509617C0032, délivré le 20 juin 2017 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Tisserands, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMILOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en bureaux, 179 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 924 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Entrepôt 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMILOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
828986984
SIRET
82898698400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509617C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tisserands, La Garnache (85710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMILOU et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509617C0032, instruit par la commune de La Garnache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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